Conditions générales de vente du site copywriterhypnotique.fr

Nom du Responsable : VALENTIN
Prénom du Responsable : Pascal
N° SIRET : 83164231900022
N° APE : 4791B
Siège Social : 23 rue Pelleport
Code Postal : 75020
Ville : Paris
Pays : France
Téléphone : A demander par email (voir ci-dessous)
Email : pascal@ copywriterhypnotique.fr

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions entre le client et Pascal VALENTIN. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Pascal VALENTIN une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Tout commande suppose l'acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions.
Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

Article 2 : Le paiement
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via Pascal VALENTIN.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Remarque : si vous souhaitez payer par virement bancaire alors vous devez m’en faire la demande par email à l’adresse suivante : pascal.valentin@webcopywriting-hypnotique.fr
L’inconvénient pour vous est que cela est plus long. Je ne pourrai vous donner accès manuellement à votre commande qu’une fois votre virement bancaire effectivement validé.

Article 3 : La livraison
Les produits commercialisés par Pascal VALENTIN sont soit des coachings effectués par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom ou Messenger, soit des contenus digitaux. La livraison s'effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l'acceptation de celui-ci, vous recevez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens de téléchargement ou les modalités de prise de rendez-vous pour les coachings. Il n'y aura donc pas de livraison « physique » à votre domicile.
 

Article 4 : Droit de rétractation
La loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours. Cependant le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur (article L121-20-2 du Code de la Consommation). Cela signifie que le téléchargement ou envoi par e-mail de tout format digital (audio, vidéo, pdf, etc.) suite à votre paiement, rend nul votre droit de rétractation. Pour les coachings, toute séance et tout abonnement commencés sont dus.
 

Article 5 : La commande
Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le présentant puis cliquer sur le bouton de commande où une page le dirigera sur le paiement. Après avoir vérifié la quantité, le prix, il lui suffit de valider sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la  reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pascal VALENTIN communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 

Article 6 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
 

Article 7 : Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
 

Article 8 : Propriété intellectuelle
En vertu de l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son oeuvre par un tiers sans son autorisation.
 

Article 9 : Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.